Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.makaroud.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site

Makaroud – Entreprise individuelle
Siège social : Chemin du Vallon, 69140 Rillieux-la-Pape, France
N° SIRET : 840 062 806 00020
E-mail : contact@makaroud.fr

Directrice de la publication : KAABECHE Nadia

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-888-746-7439
Site : www.shopify.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, recettes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Toute violation expose son auteur à des poursuites, notamment au titre de la contrefaçon (articles L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et de la responsabilité civile (article 1240 du Code civil).

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, commande, newsletter) sont traitées par Makaroud, responsable du traitement, uniquement afin de répondre aux demandes des utilisateurs et assurer la relation commerciale.

La base légale du traitement est :
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
• le consentement de l’utilisateur lorsque requis.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@makaroud.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.

Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente, incluant notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, le droit de rétractation et les garanties légales, sont accessibles sur une page dédiée du site.

Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables au consommateur.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est également accessible :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour

Février 2026