Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.makaroud.fr (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
ARTICLE 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Makaroud s’efforce d’assurer un accès 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires ou programmées,
- des dysfonctionnements techniques,
- des opérations de maintenance,
- des pannes liées aux réseaux ou aux prestataires techniques.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
ARTICLE 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- conformément aux lois et règlements en vigueur,
- de manière loyale et conforme à sa finalité.
Sont notamment interdits :
- toute tentative d’accès frauduleux au Site ou à ses serveurs,
- toute utilisation à des fins commerciales non autorisées,
- toute action portant atteinte au bon fonctionnement du Site ou aux droits de tiers.
ARTICLE 4 – Comptes utilisateurs / clients
Lorsque le Site permet la création d’un compte, l’utilisateur est responsable :
- de l’exactitude des informations fournies,
- de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
Toute utilisation du compte réalisée avec les identifiants de l’utilisateur est réputée effectuée par celui-ci.
En cas de perte ou d’usage frauduleux des identifiants, l’utilisateur doit informer immédiatement Makaroud.
ARTICLE 5 – Contenus du site
Le Site met à disposition des utilisateurs des contenus informatifs et commerciaux (textes, photographies, descriptions de produits, recettes, etc.).
Ces contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Makaroud ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente de ces informations.
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et tous les éléments qui le composent (textes, images, photographies, logo, nom commercial, recettes, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Makaroud est strictement interdite.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, commandes, newsletter, compte client) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Conformément au RGPD (UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données,
- droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 8 – Cookies
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ARTICLE 9 – Responsabilité
Makaroud ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site,
- de toute incompatibilité technique ou dysfonctionnement imputable à un tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d’accès),
- des conséquences liées à la mauvaise utilisation des informations publiées sur le Site.
La responsabilité de Makaroud ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part.
ARTICLE 10 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Makaroud n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – Sécurité et bonnes pratiques
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site, notamment :
- en introduisant des virus ou logiciels malveillants,
- en tentant d’accéder aux zones non autorisées.
ARTICLE 12 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité à Makaroud pour trouver une solution amiable.
Si nécessaire, le recours à un médiateur de la consommation pourra être envisagé dès que l’adhésion de Makaroud sera effective.