Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Makaroud – Entreprise individuelle
Entrepreneur individuel : Nadia TOUAOUZA
SIRET : 840 062 806 00020
E-mail : contact@makaroud.fr

Et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le site www.makaroud.fr (ci-après « le Client »).

ARTICLE 2 - Objet et champs d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pâtisseries artisanales proposées par Makaroud à des consommateurs.

Elles s’appliquent à toute commande réalisée :

• sur le site internet,
• lors de ventes physiques (marchés, salons),
• via tout canal de vente validé (réseaux sociaux, e-mail, devis).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Makaroud se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 - Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales fabriquées à la main, pour la plupart à la commande.

Les visuels sont non contractuels. De légères variations peuvent exister du fait du caractère artisanal.

Chaque produit comporte une description précisant notamment les allergènes potentiellement présents.

Les produits peuvent contenir ou être en contact avec :

• fruits à coque (amandes, pistaches, noix),
• gluten,
• œufs,
• lait,
• miel.

Le Client est invité à contacter Makaroud en cas d’allergie ou de doute avant toute commande.

ARTICLE 4 - prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

ARTICLE 5 - Commande

Le Client peut :

• commander en ligne avec livraison,
• commander en ligne avec livraison locale (rayon 10 km),
• acheter lors de ventes physiques.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail récapitulatif est envoyé après paiement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des capacités de production.

ARTICLE 6 – Livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine.

Les produits étant fabriqués à la commande, un délai minimum de 72 heures peut être requis.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon l’activité (périodes de fêtes, forte demande).

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à sa remise effective au Client, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur dans un délai de 24 heures avec photos à l’appui.

ARTICLE 7 – Commandes personnalisées & événementielles

Les commandes sur mesure font l’objet d’un devis.
Un acompte de 40 % est exigé à la validation.
Le solde doit être réglé avant livraison ou lors du retrait.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits alimentaires périssables,
• aux produits personnalisés.

Toute commande validée est ferme et définitive.

ARTICLE 9 – Annulation

Le vendeur peut annuler une commande en cas :

• d’indisponibilité exceptionnelle,
• de force majeure,
• d’impayé.

Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé.

ARTICLE 10 - Paiement

Le paiement des produits s’effectue via les solutions de paiement sécurisées proposées par la plateforme Shopify.

Moyens de paiement acceptés :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• Portefeuilles numériques : PayPal, Apple Pay, Google Pay
• Paiement manuel pour ventes physiques : espèces ou carte bancaire via terminal de paiement mobile

Sécurité et confidentialité :

• Les informations bancaires saisies par le Client sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.
• Aucune donnée bancaire n’est conservée par Makaroud.
• Les transactions sont sécurisées via des protocoles de chiffrement conformes aux standards bancaires et à la réglementation en vigueur.

Validation de la commande :

• La commande est considérée comme acceptée et définitive uniquement après validation du paiement par le prestataire choisi.
• Tout paiement partiel ou échec de paiement entraîne l’annulation automatique de la commande.

ARTICLE 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à :
contact@makaroud.fr dans un délai de 24 heures après réception.

ARTICLE 12 - Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.

ARTICLE 13 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise conservation après remise,
• du non-respect des conseils de dégustation,
• d’allergies non signalées par le Client.

ARTICLE 14 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est également accessible :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : février 2026